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Vendredi 24 octobre 2014

Aide exceptionnelle de 1 500 euros
(2 000 euros en zone SPPS) au bénéfice
des diffuseurs de presse spécialistes
et indépendants

L’Union Nationale des Diffuseurs de Presse est fière de vous annoncer le renouvellement de l’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants. Ce résultat est le fruit du travail opiniâtre de l’UNDP avec les pouvoirs publics, et notamment la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Attention : remise des dossiers fixée au 31 décembre 2011 FAQ
(voir le décret)

Une aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse, un succès pour l’UNDP

Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics et de l’UNDP de préserver et de développer le réseau de vente. Cette mesure est d’ores et déjà financée par une dotation prévue au budget de l’État.
Nous tenons à remercier tous nos adhérents pour le soutien de leur adhésion sans lequel nous ne pourrions mener ce type de combat qui trouve aujourd’hui une concrétisation hautement symbolique et matérielle pour plusieurs milliers de diffuseurs de presse.

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Quelle est l’origine de l’aide ?

À l’issue des États généraux de la presse écrite, le président de la République avait annoncé que les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants bénéficieraient d’une aide exceptionnelle d’un montant de 4 000 €. L’aide a été instituée par le décret du 8 juillet 2009, publié au Journal officiel du 11 juillet 2009.
Conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2011, la mise en œuvre d’un "plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse", poursuivant les efforts engagés dans le cadre des États généraux de la presse écrite. Ainsi, dans l’attente d’une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution de la vente de la presse au numéro, le ministre a décidé de renouveler à titre exceptionnel une aide temporaire et transitoire en faveur des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
Le décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2011.

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Quel est le montant de l’aide ?

L’aide forfaitaire donne lieu à un versement unique (par virement bancaire) d’un montant de 1 500 €.
Toutefois, ce montant est porté à 2 000 € uniquement pour les diffuseurs établis, avant le 23 décembre 2010, à Paris ou dans l’une des onze communes suivantes :
- dans le département des Hauts-de-Seine : Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes ;
- dans le département de la Seine-Saint-Denis : Montreuil ;
- dans le département du Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

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Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de l’aide sont les diffuseurs en activité, affiliés au régime social des indépendants (RSI) et spécialistes de la presse :

FAQ

Les exploitants de kiosque à journaux

Les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie :
- disposant d’une surface totale de vente de 30 m² au plus
- consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse
- réalisant un chiffre d’affaires annuel presse d’au moins 90 000 € HT.

Les autres diffuseurs de presse spécialistes :
- exposant en vitrine (lorsqu’ils en disposent) la presse quotidienne et magazine, en assurant une rotation régulière des titres
- assurant l’ouverture du point de vente soit six jours par semaine (dont obligatoirement le dimanche matin), soit six jours par semaine en respectant l’un des horaires suivants (ouverture au plus tard à 6 heures 30, sans interruption entre 12 heures et 14 heures ou jusqu’à 19 heures 30), soit six jours par semaine (à raison de neuf heures par jour)
- consacrant à l’exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf. tableau ci-dessous) :

Superficie Part du linéaire mural au sol consacré à la presse
jusqu'à 20 m² inclus 58 %
> 20 m² et jusqu'à 40 m² inclus 51 %
> 40 m² et jusqu'à 60 m² inclus 47 %
> 60 m² et jusqu'à 100 m² inclus 44 %
> 100 m² et jusqu'à 150 m² inclus 33 %
> 150 m² 25 %
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Comment constituer mon dossier ?

1. Je télécharge les formulaires de demande sur le site d’Union Presse (www.unionpresse.fr) ou sur celui de la DGMIC (www.dgmic.culture.gouv.fr).

2. Je réunis les pièces justifiant que je suis à jour sur le plan fiscal et social.

3. Je me tourne vers mon dépositaire pour faire attester que je respecte les critères de la qualification.

4. J’envoie impérativement mon dossier de demande d’aide (même incomplet) à la société Deloitte avant le 31 décembre 2011 inclus, en recommandé avec accusé de réception. Les pièces éventuellement manquantes pourront être envoyées au gestionnaire de l’aide ultérieurement..

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Quelles sont les pièces justificatives composant mon dossier ?

Les demandes d’aide doivent être accompagnées :

D’une attestation relative au respect des conditions d’accès à l’aide, à faire signer par votre dépositaire ou votre délégation régionale UNDP
De l’attestation 2010 de versement de cotisations sociales produite par le Régime Social des Indépendants (RSI) ; nous vous conseillons d’adresser votre demande de document au RSI par lettre recommandée avec accusé de réception
En cas d’emploi de salariés, de l’attestation de compte à jour, au titre de l’année 2010, produite par l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ou par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
De l’attestation fiscale n°3666, à compléter par le demandeur et par l’administration fiscale
Pour les diffuseurs autres que les exploitants de kiosques, d’un extrait K ou K-bis datant de moins de trois mois, délivré par le greffe du tribunal de commerce dont le demandeur dépend
Pour les exploitants de kiosques, d’un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE datant de moins de trois mois, téléchargeable sur le site www.sirene.fr
D’un relevé d’identité bancaire (RIB, RIP ou RICE) du compte sur lequel sera versée la subvention, le cas échéant.

Le ministère de la Culture et de la Communication pourra contrôler les documents fournis par le demandeur par tout moyen d’investigation.

Documents en téléchargement

Les documents en téléchargement sont au format PDF.
Acrobat ReaderLes fichiers s'ouvrent avec l'application Acrobat Reader. Si vous ne disposez pas d'Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur le logo.

Présentation de l’aide Format pdf
Demande d’aide 1 500 € Format pdf
Demande d’aide 2 000 € Format pdf
Attestation relative au respect des conditions d’accès à l’aide Format pdf
Attestation fiscale n°3666 et sa notice Format pdf

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Qui attribue l’aide ?

La décision d’attribution de la subvention est prise par le ministre de la Culture et de la Communication, après instruction du dossier par l’organisme gestionnaire de l’aide.

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Où et quand adresser ma demande ?

Jusqu’au 31 décembre inclus, vous devez adresser vos dossiers de demande d’aide par recommandé avec accusé de réception auprès de :
Deloitte Conseil
Aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse
32 rue Ingénieur Verrière
56100 Lorient.

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Comment savoir si le dossier que j'ai envoyé est complet et a bien été reçu ?

Tous les dossiers reçus par l'organisme délégataire sont enregistrés au jour le jour et font l'objet d'un envoi de courrier (dans les 5 jours maximum) attestant du caractère complet ou incomplet de ceux-ci.
En cas de pièces manquantes, le courrier envoyé au diffuseur précise le détail des documents nécessaires pour compléter le dossier.

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Auprès de qui trouver des informations complémentaires ?

Vous pouvez joindre la société Deloitte Conseil :
- par téléphone au 01 55 61 74 74, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- par fax au 02 97 83 61 20
- par email : FRAideDGMIC@deloitte.fr

FAQ

Vous pouvez joindre votre délégation régionale UNDP :
- Délégation Ouest au 02 99 83 90 52
- Délégation Nord-Est au 03 87 56 00 79
- Délégation Midi Côte d’Azur au 04 88 66 17 05
- Délégation Sud-Ouest au 05 61 49 57 00
- Délégation Rhône-Alpes au 04 78 61 13 54
- Délégation Paris IDF au 01 42 40 27 15.

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