Moderniser, c'est bénéficier
d'une subvention de 40 % du montant HT
des dépenses, allant jusqu'à 5 600 € !
[Dernière mise à jour : 26 mai 2010]
La modernisation : un défi pour le réseau
Proposer à sa clientèle un espace de vente optimisé est devenu une nécessité du commerce moderne. La consolidation de notre réseau et le développement de son chiffre d'affaires en dépendent. L'UNDP oeuvre pour faciliter ce mouvement avec l'ambition d'accélérer la modernisation de nos commerces. Au total, 1 100 modernisations sont recensées chaque année ; l'objectif est de passer à 1 800. L'État a décidé d'accompagner ce processus en mettant en place une aide à la modernisation des diffuseurs de presse.
L'informatisation : optimiser la gestion de la presse par l'informatique
L'aide à la modernisation permet également aux diffuseurs d'optimiser la gestion des produits presse par le biais d'une modernisation informatique. Sont prises en considération, sur la base de leur montant hors taxe, les dépenses relatives à l’acquisition, à l’installation et/ou à la mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse, et permettant d’assurer au moins l’une des fonctionnalités suivantes :
scan des ventes de presse
suivi des livraisons, des invendus et de la démarque
téléchargement et édition des bordereaux de livraison et d’invendus
communication avec le dépositaire
remontée du fichier des ventes vers les sociétés de messageries concernées
Les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse ne sont retenues comme éligibles qu’à hauteur de 75 %.
Pour chaque type de projet, les dépenses doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 3 500 € hors taxe. La subvention représente 40 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte, avec un plafond fixé respectivement à 4 500 € pour les projets de modernisation informatique.
Depuis 2009, un diffuseur de presse ayant déjà bénéficié d'une subvention pour un projet de modernisation informatique peut bénéficier d'une nouvelle aide, sous certaines conditions.
Les acteurs de l'aide à la modernisation
Le Ministre de la culture et de la communication. Il a porté cette ambition et obtenu l'inscription d'une ligne budgétaire de 3,5 M€ pour 2005 au budget de l'État, qui s'est stabilisée en 2008 à 2 M€. En cohérence avec les avancées obtenues en 2009, la dotation budgétaire relative à l'aide à la modernisation des diffuseurs est majorée de 11,3 millions d'euros par loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'élève désormais à 13 millions d'euros.
La direction du développement des médias. Ce service du Premier ministre assure le suivi de l'ensemble des aides à la presse. Il a conçu le dispositif et supervise sa mise en oeuvre.
Le cabinet Deloitte. Il est le gestionnaire de l'aide, désigné par l'État après un appel d'offres. C'est à lui que doivent être adressées les demandes d'aide.
L'UNDP. L'organisation professionnelle a inspiré cette ambition et a été associée par les pouvoirs publics à la mise au point du dispositif d'aide ainsi qu'à son amélioration.
Les conditions d'accès à l'aide
Au terme de la réalisation de votre projet de modernisation, vous devrez satisfaire aux conditions ci-dessous. Celles-ci reprennent les critères du 1er plan d'amélioration de la rémunération, aménagés par les accords de 2005.
1 - Exposer en vitrine la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres présentés.
2 - Assurer l'ouverture du point de vente :
6 jours par semaine :
au plus tard à 6h30
ou sans interruption entre 12h et 14h
ou jusqu'à 19h30
ou 9 heures par jour
ou le dimanche matin
3 - Avoir suivi un stage de formation - à l'occasion de l'entrée dans la profession ou postérieurement - adapté à l'exercice de l'activité de diffuseur de presse.
4 - Consacrer à l'exposition de la presse une part importante du linéaire mural.
| Superficie du magasin |
Part du linéaire mural au sol consacrée à la presse |
| Jusqu’à 20 m² |
45 % |
| > 20 m² et jusqu’à 40 m² |
40 % |
| > 40 m² et jusqu’à 60 m² |
35 % |
| > 60 m² et jusqu’à 100 m² |
30 % |
| > 100 m² |
25 % |
5 - Disposer d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum.
6 - Posséder une enseigne presse en façade du magasin
Amélioration des modalités d'attribution de l'aide (nouveauté 2009)
A compter du 27 mai 2009, sont désormais éligibles à l’aide :
Les exploitants de kiosque à journaux
Les diffuseurs communément dénommés "diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie" (disposant d’une surface totale de vente de 30 m² au plus, consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel relatif à l’activité de vente de la presse d’au moins 90 000 euros)..
Les bases de calcul de la subvention
Cette subvention est destinée à favoriser l'exposition des titres de presse. Sont donc pris en compte les investissements contribuant à réaliser cet objectif. Sont retenus les projets portant sur un investissement minimum de 3 500 € HT pour les éléments considérés. La subvention représente 40 % du montant total HT des dépenses, avec un plafond de 5 600 €.
Liste des équipements pris en considération pour le calcul de la subvention
enseigne presse
mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.)
linéaire ou élément mural
table, îlot ou élément central
comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe)
mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.)
éclairage du linéaire et accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.)
Sont prises en compte les dépenses relatives à l'acquisition, la livraison et l'installation du matériel.
La demande de subvention
Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés à l’organisme gestionnaire de l’aide, le cabinet Deloitte.
À savoir !
Des diffuseurs débitants de tabac ou libraires perçoivent une subvention inférieure au montant espéré (voire ne bénéficient pas du dispositif en raison d'une dépense retenue inférieure au minimum d'investissement) pour la modernisation de leur informatique.
En effet, lorsque l'outil informatique (caisse et logiciel) sert à deux activités à la fois, seule une part de l'investissement est prise en compte par les pouvoirs publics dans le calcul de la subvention. Il s'agit ici de l'application d'une règle administrative commune aux aides de l'État, et qui ne peut pas être contournée : lorsque l'investissement concerne à la fois une activité subventionnée et une activité non subventionnée, seule est retenue la part d'investissement affectée à l'activité subventionnée.
En raison des spécificités du produit presse, l'UNDP a toutefois obtenu que les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse soient retenues comme éligibles à hauteur de 75 % (plutôt que 50 %). En cas de cumul d'activités, il convient de prendre en compte cette règle en s'assurant que le total des dépenses éligibles reste supérieur au seuil minimal de 3 500 euros HT.
Par ailleurs, nous vous rappelons la nécessité absolue d’attendre l’enregistrement définitif de votre demande d’aide par le cabinet Deloitte (c'est-à-dire la réception d’un courrier de leur part vous informant du caractère complet de votre dossier) avant d’entreprendre les travaux de modernisation ou de passer commande d’un matériel informatique. Dans le cas contraire, votre demande ne pourrait être prise en compte, en application d’une règle propre à toute subvention publique qui en exclut le bénéfice pour les projets déjà réalisés (principe de non-rétroactivité).
N'hésitez pas à solliciter votre délégation régionale UNDP qui pourra vous conseiller et vous aider dans le montage de votre dossier de demande d'aide. .
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