Taxe professionnelle
Vérifiez si vous êtes concerné par
un abattement négocié par l'UNDP !
Pourquoi, comment ?
L'UNDP mène depuis plusieurs années un important travail de sensibilisation auprès des différentes collectivités territoriales afin d'obtenir des abattements au profit des diffuseurs de presse. L’ensemble des conseils régionaux et généraux a ainsi été sollicité par nos structures régionales, élues et permanentes, avec systématiquement l’association des représentants élus de l’UNDP dans les territoires concernés. La même action a été engagée par nos responsables départementaux auprès de certaines communes et collectivités de communes.
Vous pouvez être concerné par un abattement de taxe professionnelle au niveau communal, départemental et/ou régional (consulter la liste des collectivités concernées). Pour vérifier que votre abattement est correctement appliqué ou proposer une action de sensibilisation auprès de votre élu, vous pouvez prendre contact avec votre délégation régionale.
Comment vérifiez si l'abattement a bien été pris en compte ?
Dans la zone réservée au calcul de "Cotisations de la taxe professionnelle", la base nette de calcul reprise dans chaque colonne :
Inter-communalité
Département
Région
Si un abattement a été voté par la communauté de communes ou la communauté d'agglomération, cet abattement sera déduit dans la colonne 'Inter-communalité'. S'il a été voté au niveau du département, il sera reporté dans la colonne 'Département'. Si l'abattement a été voté par la région, il sera déduit de la base nette dans la colonne 'Région' (voir notre exemple).
