Comment sont calculées
vos cotisations retraite ?
Vous êtes non salarié
Les commerçants non salariés bénéficient, à titre obligatoire, d'un régime de base aligné sur celui des salariés du secteur privé et d'un régime complémentaire (ce régime complémentaire obligatoire pour tous a été institué à compter du 1er janvier 2004). Ce système de retraite est géré par l'ORGANIC.
La cotisation de base est donc identique à celle des salariés. Elle s'élève à 16,35 % du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ce régime de base a été modifié en 1973. S'y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.
A savoir : si vous êtes créateur d'entreprise, le calcul de la cotisation est différent lors de vos deux premières années d'exercice.
Dans le cadre du régime aligné, tout se passe donc comme pour les salariés du privé, à une différence près. Le revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé par rapport aux 19 meilleures années en 2007, cette période étant progressivement augmentée à raison d'une année supplémentaire par an pour atteindre 25 ans en 2013.
Le montant de la retraite est directement fonction :
- du revenu professionnel annuel et de la durée d’assurance, pour les personnes en activité depuis 1973,
- et du nombre de points acquis, pour les autres.
Le régime complémentaire. En contrepartie de l'obligation, instituée en 2004, de cotiser au régime complémentaire, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé.
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans. Le montant de la retraite est directement fonction :
- du nombre de points acquis,
- et, le cas échéant, de la durée d’assurance.
Conjoint collaborateur
Le conjoint collaborateur peut aujourd'hui obtenir des droits à retraite et invalidité-décès "en propre". Un décret doit préciser dans quelles conditions il pourra racheter jusqu'à 6 ans de cotisations retraite jusqu'en 2020. Il faudra prouver, par tous moyens, avoir participé directement et effectivement à l'activité de l'entreprise.
Les bases de la cotisation.
Le conjoint collaborateur peut choisir de cotiser :
- sur un tiers du plafond de la sécurité sociale (quel que soit le revenu du chef d'entreprise)
- sur un tiers ou la moitié du revenu du chef d'entreprise
- avec l'accord du chef d'entreprise, sur un tiers ou la moitié de ses revenus, avec partage.
Coût minimum. L'assiette retenue pour le calcul de la cotisation du conjoint ne peut, en tout état de cause, être inférieure à l'assiette minimale, soit un calcul sur :
- 200 SMIC horaire pour les régimes d'assurance vieillesse de base (d'où une cotisation minimale de 275 € en 2007) et complémentaire (soit, en 2007, une cotisation minimale de 99 €) ;
- 800 SMIC horaire pour les cotisations du régime invalidité-décès (soit, en 2007, une cotisation minimale de 86 €).
Vous êtes salarié
Votre retraite relève du régime général de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et d'un, voire deux régimes complémentaires : ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et, pour les cadres, AGIRC.
Vous cotisez à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la fraction de votre salaire allant jusqu'à 2 682 € (tranche A).
La cotisation s'élève à 16,65 % de votre salaire brut
(part employé = 6,65 % ; part employeur = 8,30 %)
A ceci s'ajoute une assurance déplafonnée (calculée sur la totalité du salaire)
part employé
= 0,10 %
- part employeur = 1,60 %
Le prélèvement pour le régime complémentaire ARRCO s'applique deux fois :
La cotisation s'élève à 7,5 % sur la tranche A et 20 % sur la part allant de 2 682 à 10 728 €)
(part employé = 3 % - part employeur = 4,50 % pour la 1ère cotisation)
(part employé = 8 % - part employeur = 12 % pour la 1ère cotisation)
Si vous êtes cadre :
Votre cotisation CNAV est la même que pour les non-cadres. Vous cotisez à 2 régimes complémentaires :
l'ARRCO pour la tranche A de votre salaire (jusqu'à 2 682 €)
Cotisation = 7,5 % de votre salaire brut
(part employé = 3 % ; part employeur = 4,50 %)
l'AGIRC pour la tranche B de votre salaire entre de 2 682 à 10 728 €)
Cotisation = 20,30 %
(part employé = 7,70 % ; part employeur = 12,60 %)
