L’aboutissement d’un feuilleton. Dans un avis publié en fin de semaine dernière, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a validé les nouvelles règles de plafonnement issues des négociations menées par la filière ces derniers mois.
En juillet 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), Culture Presse, la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), MLP et France Messagerie avaient conclu un accord interprofessionnel très attendu sur l’assortiment. Ce dernier associait également le Syndicat national des dépositaires de presse, le Syndicat des kiosquiers et libraires de Paris Ile de France (SKLP), Lagardère Travel Retail France et MédiaKiosk (JCDecaux France). Mais les partenaires avaient renvoyé à un compromis futur de nouvelles règles concernant le plafonnement, et avaient abouti à un accord sur le sujet en septembre 2022.
Depuis, les signataires ont souhaité faire évoluer les règles de plafonnement, notamment pour « encadrer au mieux les situations de ventes irrégulières ou en croissance ». Ils ont ainsi conclu un avenant au contrat interprofessionnel intégrant ces dispositions (affectation de chaque parution à une parution homologue de référence, calcul d’un plafond basé sur la moyenne des deux dernières parutions, possibilité pour les marchands de déplafonner leur point de vente pendant une période qu’ils définiraient, déplafonnement ponctuel accordé par la filière, mécanisme de mise à zéro) en fin d’année dernière.
Des évolutions validées donc par l’Arcep, qui a dit « prendre acte des modifications des règles de détermination des quantités servies aux points de vente apportées par l’avenant » à l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement. « L’Autorité restera vigilante à ce que ces règles de plafonnement des quantités servies soient applicables à l’ensemble des marchands de presse dans les meilleurs délais », a-t-elle précisé. L'intégralité de l'avis est consultable ici.