En début d’année 2024, après deux ans de négociations, le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP) et les Sociétés agréées de distribution de la presse (SADP) MLP et France Messagerie avaient conclu un accord pour revoir et actualiser la rémunération logistique-transport, aussi appelée "drop". Un enjeu de taille alors que les dépositaires sont confrontés à l’explosion de leurs charges, notamment les coûts de transport, et alertaient depuis des mois sur leur situation délicate voire, pour certains, critique.
Cet accord avait actualisé le mode de calcul du "drop", pour le rendre plus pérenne et permettre son actualisation chaque année. Mais des tensions avaient aussi émergé autour de la répartition entre les SADP de la charge transport et de l’indemnisation du transport, en particulier le dimanche, dit "drop dimanche". Et les signataires avaient acté la poursuite des discussions à plus long terme entre les deux SADP sur la répartition de cette charge… qui semblent aujourd’hui dans l’impasse, comme l’a constaté Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), dans un courrier rendu public hier et adressé à José Ferreira, président de MLP et Eric Matton, directeur général de France Messagerie.
Une alerte sur le « risque de rupture de l’accès aux journaux »
"L’absence d’accord entre vos deux sociétés sur la répartition des coûts de rémunération des dépositaires pour leur mission logistique/transport de la distribution de la presse (communément appelé 'drop') fait peser une menace sur leur santé financière", écrit ainsi Laure de la Raudière, exprimant ses "vives préoccupations" et alertant "sur le risque de rupture de l’accès aux journaux pouvant résulter de cette situation".
Selon la présidente de l’Arcep, "l’existence d’un réseau mutualisé de dépositaires permet aux acteurs du secteur de partager les coûts de transport et de bénéficier ainsi d’économies de coûts fixes par rapport à une situation où le réseau de dépositaires ne serait pas mutualisé". "Pour ces raisons, il est essentiel de conforter ces acteurs en assurant la prévisibilité de leur source de revenus", ajoute Laure de la Raudière. Et d’alerter : "le désaccord actuel persistant entre vos sociétés sur la répartition de cette charge pourrait fragiliser les dépositaires de façon importante et, par conséquent, porter une atteinte grave à la continuité de la distribution de la presse".
La présidente de l’Arcep rappelle dans son courrier que la loi de modernisation de la distribution de la presse, promulguée en 2019, n’a pas confié explicitement à l’Autorité les compétences pour trancher le litige et fixer les règles de répartition de la rémunération des dépositaires, qui dépendent donc de négociations commerciales. Depuis plusieurs mois, l’Arcep a cependant accompagné les discussions entre les SADP, et a "présenté en mai dernier une proposition visant à alimenter les réflexions sur ce sujet", rappelle Laure de la Raudière. "Compte tenu de l’enjeu de continuité temporelle et territoriale de la distribution de la presse, je ne peux que vous appeler aujourd’hui à la reprise des négociations afin de parvenir dans les meilleurs délais à un accord pérenne sur la répartition de la rémunération des dépositaires", conclut-elle, rappelant la disponibilité de l’Arcep pour avancer sur le sujet.